1. Le décret n° 89-768 du 19 octobre 1989 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels de surveillance et de magasinage relevant du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire est abrogé.
Décret n°95-545 du 2 mai 1995 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 5 mars 1995.
TexteDécret n°95-545 du 2 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006478521
Texte parentLEGITEXT000005618543
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