Article 1 LEGIARTI000006553225
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 mars 1995 modifiant l'arrêté du 11 août 1980 relatif aux travaux de décoration des équipements de la justice à réaliser au titre du 1 p. 100
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 1995
NatureArrêté
Signé le7 mars 1995
Publié le6 mai 1995
Articles3 articles en vigueur
NORJUSA9500103A
IdentifiantLEGITEXT000005618544
Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret no 64-754 du 25 juillet 1964 portant organisation du ministère de la justice, modifié notamment par le décret no 91-414 du 6 mai 1991;
Vu l'arrêté du 11 août 1980 relatif aux travaux de décoration des équipements de la justice à réaliser au titre du 1 p. 100;
Vu l'arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement,
Arrêtent:
Article 2 LEGIARTI000006553226
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006553224
1. Le directeur de l'administration générale et de l'équipement, le délégué général au programme pluriannuel d'équipement au ministère de la justice et le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mars 1995.
Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, J. GAEREMYNCK
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Pour le ministre et par délégation: Le délégué aux arts plastiques, A. PACQUEMENT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 août 1980 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mai 1995).