Arrêté du 20 avril 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mai 2001.

TexteArrêté du 20 avril 1995

IdentifiantLEGIARTI000006886090

Texte parentLEGITEXT000005618549

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 avril 1995 (version du 8 mai 2001)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux véhicules à moteur à deux roues tels que définis à l'article 1er de la directive 92/61/CEE susvisée.

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