Arrêté du 19 avril 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mai 1995.

TexteArrêté du 19 avril 1995
Rattachement
Section 1 : Organisation des épreuves.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES ÉPREUVES, À LA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE ET AU JURY
  2. Section 1 : Organisation des épreuves.
IdentifiantLEGIARTI000006383530
Texte parentLEGITEXT000005618557
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 avril 1995 (version du 6 mai 1995)Légifrance →

1. Les concours internes exceptionnels d'accès au cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels prévus à l'article 17 du décret du 12 avril 1995 susvisé sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile et publiés au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006383530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.