Arrêté du 19 avril 1995 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 6 mai 1995.

TexteArrêté du 19 avril 1995
Rattachement
Section 3 : Le jury.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES ÉPREUVES, À LA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE ET AU JURY
  2. Section 3 : Le jury.
IdentifiantLEGIARTI000006383543
Texte parentLEGITEXT000005618557
Référencearticle 12 de l'arrêté du 19 avril 1995 (version du 6 mai 1995)Légifrance →

1. Aucune modification de la composition du jury et de la liste des examinateurs ne peut être apportée après le début de la première épreuve.

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