Arrêté du 19 avril 1995 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 6 mai 1995.

TexteArrêté du 19 avril 1995
Rattachement
Section 3 : Le jury.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES ÉPREUVES, À LA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE ET AU JURY
  2. Section 3 : Le jury.
IdentifiantLEGIARTI000006383546
Texte parentLEGITEXT000005618557
Référencearticle 14 de l'arrêté du 19 avril 1995 (version du 6 mai 1995)Légifrance →

1. Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude dans la limite des places offertes au concours. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006383546, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.