Arrêté du 19 avril 1995 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 mai 1995.

TexteArrêté du 19 avril 1995
Rattachement
Section 1 : Organisation des épreuves.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES ÉPREUVES, À LA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE ET AU JURY
  2. Section 1 : Organisation des épreuves.
IdentifiantLEGIARTI000006383533
Texte parentLEGITEXT000005618557
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 avril 1995 (version du 6 mai 1995)Légifrance →

1. L'arrêté ouvrant les concours précise le ou les centres d'examen où se déroulent les épreuves.

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