Arrêté du 2 mai 1995 · Article

Article ANNEXE

Article abrogé, en vigueur du 6 mai 1995 au 28 août 2003.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 mai 1995
Rattachement
Plafonds de ressources annuelles imposables fixés en application du deuxième alinéa de l'article R. 312-3-1 du code de la construction et de l'habitation.
  1. Annexes
  2. Plafonds de ressources annuelles imposables fixés en application du deuxième alinéa de l'article R. 312-3-1 du code de la construction et de l'habitation.
IdentifiantLEGIARTI000006831108
Texte parentLEGITEXT000005618560
Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 2 mai 1995 (version du 6 mai 1995)Légifrance →

1. NOMBRE de personnes composant le ménage : 1

2. PLAFONDS de ressources (en francs) : 90 285

3. NOMBRE de personnes composant le ménage : 2

4. NOMBRE d'actifs du ménage : Un actif ou moins

5. PLAFONDS de ressources (en francs) : 106 484

6. NOMBRE d'actifs du ménage : Plus d'un actif

7. PLAFONDS de ressources (en francs) : 132 045

8. NOMBRE de personnes composant le ménage : 3

9. NOMBRE d'actifs du ménage : Un actif ou moins

10. PLAFONDS de ressources (en francs) : 135 761

11. NOMBRE d'actifs du ménage : Plus d'un actif

12. PLAFONDS de ressources (en francs) : 158 800.

13. NOMBRE de personnes composant le ménage : 4

14. NOMBRE d'actifs du ménage : Un actif ou moins

15. PLAFONDS de ressources (en francs) : 158 626

16. NOMBRE d'actifs du ménage : Plus d'un actif

17. PLAFONDS de ressources (en francs) : 185 527.

18. NOMBRE de personnes composant le ménage : 5

19. NOMBRE d'actifs du ménage : Un actif ou moins

20. PLAFONDS de ressources (en francs) : 185 004

21. NOMBRE d'actifs du ménage : Plus d'un actif

22. PLAFONDS de ressources (en francs) : 216 617.

23. NOMBRE de personnes composant le ménage : 6

24. NOMBRE d'actifs du ménage : Un actif ou moins

25. PLAFONDS de ressources (en francs) : 208 260

26. NOMBRE d'actifs du ménage : Plus d'un actif

27. PLAFONDS de ressources (en francs) : 244 108.

28. NOMBRE de personnes composant le ménage : 7

29. NOMBRE d'actifs du ménage : Un actif ou moins

30. PLAFONDS de ressources (en francs) : 213 519

31. NOMBRE d'actifs du ménage : Plus d'un actif

32. PLAFONDS de ressources (en francs) : 271 334.

33. NOMBRE de personnes composant le ménage : 8 et plus

34. NOMBRE d'actifs du ménage : Un actif ou moins

35. PLAFONDS de ressources (en francs) : 254 777

36. NOMBRE d'actifs du ménage : Plus d'un actif

37. PLAFONDS de ressources (en francs) : 298 559.

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