Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-549 du 2 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006442048
Texte parentLEGITEXT000005618563
Référencearticle 1 du décret n°95-549 du 2 mai 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 22 juillet 1991 susvisé, le membre de phrase: << nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les membres du conseil d'université, sur proposition de celui-ci et dès sa mise en place >> est remplacé par le membre de phrase: << désignés par le conseil d'université parmi ses membres >>.
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