Référencearticle 3 du décret n°95-549 du 2 mai 1995 (version du 6 mai 1995)Légifrance →
1. Les membres du conseil d'université restent en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil qui doit être mis en place dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
2. Le conseil d'université désigne, dès sa mise en place, ses représentants au conseil d'orientation.
3. L'administrateur provisoire établit les listes électorales et organise les élections.
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