1. les modalités d'organisation ainsi que la nature et le programme des épreuves sont ceux définis aux articles 2 à 9 de l'arrêté du 8 mars 1993 susvisé.
Arrêté du 19 avril 1995 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 6 mai 1995.
TexteArrêté du 19 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006383528
Texte parentLEGITEXT000005618567
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.