Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 27 juin 1990 susvisé concernant les valeurs limites d'émission pour les oxydes de soufre sont modifiées de la façon suivante: << Oxydes de soufre (teneurs exprimées en équivalent SO2) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 07/05/95 Page 7622 a 7623 ...................................................... << Dans le cas d'installations utilisant des combustibles gazeux particuliers, les valeurs limites sont les suivantes: << - gaz de pétrole liquéfié: 5 mg/3 m3; << - gaz à faible valeur calorifique provenant de la gazéification des résidus des raffineries, gaz de fours à coke, gaz de hauts fourneaux: 800 mg/m3; << - gaz provenant de la gazéification du charbon: les valeurs limites sont celles relatives aux combustibles solides. >> (Le reste sans changement.)