1. Pour l'application aux remorques du dernier alinéa de l'article R. 91 du code de la route ainsi que de l'article 54-3 de l'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé, il convient de prendre en compte la longueur de l'ensemble constitué par les deux remorques au lieu de la longueur de chaque remorque.
Arrêté du 13 avril 1995 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 7 mai 1995.
TexteArrêté du 13 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006886057
Texte parentLEGITEXT000005618600
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