Décret n°95-640 du 6 mai 1995 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.

TexteDécret n°95-640 du 6 mai 1995
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000049589259
Texte parentLEGITEXT000005618626
Référencearticle ANNEXE du décret n°95-640 du 6 mai 1995 (version du 25 mai 2024)Légifrance →

1. NATURE DES CONTRATS

2. FONCTIONS

3. CORPSD'ACCUEIL

4. Hors catégorie.

5. Médecin-chef.

6. Médecins inspecteurs de santé publique.

7. 1re catégorie.

8. Ingénieur géomètre et topographe.

9. Ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

10. 1re catégorie.

11. Fonctions d'encadrement.

12. Attachés d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer.

13. 1re catégorie.

14. Fonctions de bureau comportant des tâches administratives d'application.

15. Secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer.

16. 2e catégorie.

17. Fonctions de bureau comportant des tâches administratives d'exécution.

18. Adjoints administratifs d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer.

19. 2e catégorie.

20. Transmission du courrier.

21. Agents administratifs d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer.

22. 3e catégorie.

23. Secrétariat.

24. Agents administratifs d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer.

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