Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 4 du décret du 22 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 22 juillet 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Le conseil d'orientation de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines est composé de vingt-cinq membres: << 1o Douze personnalités nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont: << - six personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de l'enseignement et de la recherche; << - six personnalités extérieures à l'établissement représentant les activités économiques. << 2o Six personnalités représentant les collectivités territoriales, désignées pour la durée de leur mandat: << Le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant, désigné nominativement; << Le président du conseil général du département des Yvelines ou son représentant, désigné nominativement; << Le président du conseil général du département des Hauts-de-Seine ou son représentant, désigné nominativement; << Le président du syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines ou son représentant, désigné nominativement; << Le maire de la commune de Versailles ou son représentant, désigné nominativement; << Le maire de la commune de Vélizy ou son représentant, désigné nominativement. >> II. - Au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 22 juillet 1991 susvisé, les mots: << nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les membres du conseil d'université, sur proposition de celui-ci et dès sa mise en place >> sont remplacés par les mots: << désignés par le conseil d'université parmi ses membres >>.