Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 7 du décret du 22 juillet 1991 susvisé est modifié de la façon suivante: I. - A la première phrase de l'article 7 du décret du 22 juillet 1991 susvisé, les mots << trente-deux membres >> sont remplacés par les mots << quarante membres >>. II. - Les dispositions du 2o de l'article 7 du décret du 22 juillet 1991 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit: << 2o Vingt-sept représentants élus des personnels et des usagers: << Dix-huit représentants des personnels d'enseignement et de la recherche, dont: << - neuf représentants des professeurs des universités ou personnels assimilés; << - six représentants des autres enseignants-chercheurs ou personnels assimilés; << - trois représentants des autres personnels d'enseignement; << Quatre représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service; << Cinq représentants des usagers >>. III. - Au 3o de l'article 7 du décret du 22 juillet 1991 susvisé, les mots: << le maire de la commune de Versailles et le maire de la commune de Vélizy >> sont remplacés par les mots: << la commune de Versailles et la commune de Vélizy >>.