Article en vigueur depuis le 7 mai 1995.
1. Les membres du conseil d'orientation et du conseil d'université restent en fonctions jusqu'à l'installation des nouveaux conseils, qui doivent être mis en place dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
2. L'administrateur provisoire établit les listes électorales et organise les élections.
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