Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 95-620 du 6 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006478616
Texte parentLEGITEXT000005618649
Référencearticle 1 du décret n° 95-620 du 6 mai 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau des emplois classés dans la catégorie B annexé au décret du 13 août 1954 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: dans la rubrique Haras des emplois métropolitains du ministère de l'agriculture, les mots: << adjudant-chef, adjudant, brigadier-chef et garde >> sont remplacés par les mots: << adjoint technique principal, adjoint technique, agent technique principal et agent technique >>.
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