Arrêté du 24 avril 1995 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 mai 1995.

TexteArrêté du 24 avril 1995

IdentifiantLEGIARTI000006212769

Texte parentLEGITEXT000005618650

Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 avril 1995 (version du 7 mai 1995)Légifrance →

1. Les départements dans lesquels se déroule l'expérimentation sont l'Aisne, la Côte-d'Or, l'Hérault, le Maine-et-Loire, le Pas-de-Calais, les Hautes-Pyrénées et le Val-d'Oise.

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