Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006886063
Texte parentLEGITEXT000005618659
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les annexes à l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé, intitulées << Modalités pratiques de l'examen du permis de conduire de la catégorie A >> et << Modalités pratiques de l'examen du permis de conduire de la catégorie AL >> sont abrogées et remplacées par l'annexe jointe au présent arrêté (1).
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