Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1992 susvisé est complété par les dispositions suivantes: << Catégorie 6: personnes non immédiatement disponibles au sens de l'article R. 311-3-3 (1o) à la recherche d'un autre emploi, à durée indéterminée à plein temps, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi; << Catégorie 7: personnes non immédiatement disponibles au sens de l'article R. 311-3-3 (1o) à la recherche d'un autre emploi, à durée indéterminée à temps partiel, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi; << Catégorie 8: personnes non immédiatement disponibles au sens de l'article R. 311-3-3 (1o) à la recherche d'un autre emploi, à durée déterminée, temporaire ou saisonnier, y compris de très courte durée, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi >>.