Référencearticle 1 du décret n°95-587 du 6 mai 1995 (version du 7 mai 1995)Légifrance →
1. L'opération d'aménagement dont la réalisation a été autorisée par l'article 1er de la loi du 31 décembre 1993 susvisée sur le terrain Caserne de Rose, à Dugny (Seine-Saint-Denis), comporte la construction :
2. 1°Des locaux et installations nécessaires à la sécurité d'unités de la gendarmerie, à l'instruction de leur personnel et à leur administration ;
3. 2°Des cantonnements pour unités déplacées de la gendarmerie mobile ;
4. 3°Des locaux et aires techniques nécessaires à l'entretien des matériels, notamment des véhicules, et au soutien des unités ;
5. 4°Des locaux à usage de logements concédés par nécessité absolue de service.
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