Décret n°95-587 du 6 mai 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 mai 1995.

TexteDécret n°95-587 du 6 mai 1995

IdentifiantLEGIARTI000006521709

Texte parentLEGITEXT000005618679

Référencearticle 2 du décret n°95-587 du 6 mai 1995 (version du 7 mai 1995)Légifrance →

1. Ces installations seront réalisées sur les parcelles cadastrées n°s 1 et 7 de la section I de la commune de Dugny (Seine-Saint-Denis).

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