Arrêté du 6 mai 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mai 1995.

TexteArrêté du 6 mai 1995
RattachementTITRE Ier : Généralités.
IdentifiantLEGIARTI000006886134
Texte parentLEGITEXT000005618681
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mai 1995 (version du 7 mai 1995)Légifrance →

1. Les hélicoptères peuvent atterrir ou décoller :

2. - soit sur des aérodromes principalement destinés aux aéronefs à voilure fixe, le cas échéant à des emplacements réservés ou désignés à cet effet ;

3. - soit sur des aérodromes équipés pour les recevoir exclusivement et qui sont dénommés hélistations ;

4. - soit sur des emplacements situés en dehors des aérodromes et qui sont alors dénommés hélisurfaces.

5. Les hélistations et les hélisurfaces peuvent être situées à terre ou en mer.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006886134, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.