Arrêté du 6 mai 1995 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 11 mai 2022.

TexteArrêté du 6 mai 1995

RattachementTITRE V : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000045774572

Texte parentLEGITEXT000005618681

Référencearticle 20 de l'arrêté du 6 mai 1995 (version du 11 mai 2022)Légifrance →

1. L'arrêté du 23 février 1988 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères est abrogé.

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