Article en vigueur depuis le 7 mai 1995.
1. Le parc naturel régional de Chartreuse est régi par la charte adoptée par la région Rhône-Alpes le 25 novembre 1994 et annexée au présent décret (1).
2. (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région Rhône-Alpes.
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