Décret n°95-590 du 6 mai 1995 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 mai 1995.

TexteDécret n°95-590 du 6 mai 1995

IdentifiantLEGIARTI000006406185

Texte parentLEGITEXT000005618691

Référencearticle 3 du décret n°95-590 du 6 mai 1995 (version du 7 mai 1995)Légifrance →

1. Les élèves suivent une scolarité de deux années se décomposant en :

2. - un cycle de formation ;

3. - un cycle d'approfondissement.

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