Décret n°95-590 du 6 mai 1995 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 février 2004.

TexteDécret n°95-590 du 6 mai 1995

IdentifiantLEGIARTI000006406188

Texte parentLEGITEXT000005618691

Référencearticle 4 du décret n°95-590 du 6 mai 1995 (version du 5 février 2004)Légifrance →

1. L'organisation de la scolarité est fixée par arrêté du ministre de la défense.

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