Référencearticle 7 du décret n°95-590 du 6 mai 1995 (version du 5 février 2004)Légifrance →
1. Après avis du jury de diplôme, les élèves non diplômés sont, par décision du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre) :
2. - soit autorisés à poursuivre leur carrière avec le titre d'ancien élève de l'école militaire interarmes ;
3. - soit, à titre exceptionnel, admis à redoubler.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.