Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 11 juin 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << La section Installateurs en radiocommunications est composée de douze membres nommés par arrêté du ministre chargé des télécommunications. Elle comprend: << a) Trois représentants de l'Etat; << b) Cinq représentants des associations, groupements ou syndicats d'installateurs et de constructeurs d'équipements de radiocommunications agréés; << c) Trois représentants des exploitants de réseaux ouverts au public; << d) Un représentant des exploitants de réseaux indépendants. << Les personnalités visées aux b, c et d sont proposées par les organismes auxquels elles appartiennent. La liste de ces organismes est déterminée par le directeur général des postes et télécommunications. >>