Arrêté du 25 avril 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mai 1995.

TexteArrêté du 25 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006553259
Texte parentLEGITEXT000005618705
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 avril 1995 (version du 7 mai 1995)Légifrance →

1. Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret n° 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application dans le département de la Martinique selon le calendrier suivant :

2. Le mardi 20 juin 1995 dans l'arrondissement de Fort-de-France ;

3. Le mercredi 21 juin 1995 dans l'arrondissement de la Trinité ;

4. Le jeudi 22 juin 1995 dans l'arrondissement du Marin.

5. A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret n° 87-178 du 19 mars 1987.

6. A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité instituées par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006553259, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.