Décret n°95-627 du 6 mai 1995 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°95-627 du 6 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006442276
Texte parentLEGITEXT000005618708
Référencearticle 3 du décret n°95-627 du 6 mai 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - L'article 9 du décret du 3 octobre 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 9. - Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle comprend vingt et un membres répartis comme suit: << 1o Dix personnalités extérieures à l'établissement: << Deux représentants de l'association des anciens élèves de l'école; << Deux représentants de la Confédération des industries céramiques de France; << Six personnalités nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et choisies en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'école. << 2o Huit représentants élus des personnels: << Deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé; << Deux représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés en application de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé; << Deux représentants des autres enseignants; << Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service. << 3o Trois représentants des élèves ingénieurs élus chacun par un collège correspondant à une année d'étude. >>

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006442276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.