Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - L'article 24 du décret du 3 octobre 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 24. - Le conseil de perfectionnement est composé de quatorze membres répartis comme suit: << 1o Le directeur, qui le préside; << 2o Sept personnalités nommées en raison de leurs compétences par le recteur d'académie sur proposition du conseil d'administration; << 3o Cinq représentants élus des personnels enseignants: << Deux représentants des professeurs et personnels assimilés en application de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992; << Deux représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés en application de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992; << Un représentant des autres enseignants; << 4o Deux représentants élus des élèves. << Les articles 10 à 15 du présent décret sont applicables à la désignation des membres du conseil de perfectionnement. << Le conseil de perfectionnement est consulté par le directeur sur toutes les questions d'ordre pédagogique. >>