Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'article 25 du décret du 3 octobre 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 25. - Le conseil scientifique comprend dix-sept membres: << 1o Le directeur de l'école, membre de droit; << 2o Cinq personnalités extérieures à l'établissement désignées en raison de leurs compétences en matière scientifique par le recteur d'académie sur proposition du conseil d'administration; << 3o Dix membres élus parmi les personnels en fonction dans l'établissement: << Quatre représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application des dispositions de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992; << Quatre représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés en application des dispositions de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992; << Un représentant des autres enseignants; << Un représentant des personnels ingénieurs et techniciens; << 4o Un représentant des étudiants de troisième cycle. << Les articles 10 à 15 du présent décret sont applicables à la désignation des membres du conseil scientifique. << Le conseil scientifique est présidé par un président élu parmi les représentants des personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs. << Le conseil scientifique se réunit à l'initiative de son président ou du directeur de l'école. << Il émet un avis sur toutes les questions qui relèvent de sa compétence, notamment en ce qui concerne: << - les orientations de la politique de recherche; << - la répartition des crédits de recherche; << - les contrats de recherche; << - la politique de formation par la recherche; << - la répartition des emplois d'enseignants-chercheurs. >>