Décret n°95-607 du 6 mai 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1997.

TexteDécret n°95-607 du 6 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006675856
Texte parentLEGITEXT000005618712
Référencearticle 1 du décret n°95-607 du 6 mai 1995 (version du 1er janvier 1997)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article L. 235-18 du code du travail, la liste des prescriptions réglementaires que doivent respecter les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil est annexée au présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006675856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.