Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006523356
Texte parentLEGITEXT000005618716
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 avril 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'alinéa 2 de l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant: << Ce règlement peut être consulté gratuitement sur les hippodromes, ainsi que dans tous les postes d'enregistrement habilités à recueillir les paris en dehors des hippodromes (pari mutuel urbain: P.M.U.). << Un avis affiché sur les hippodromes et dans les postes d'enregistrement du P.M.U. informe les parieurs de cette disposition. >>
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