Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-596 du 6 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006851439
Texte parentLEGITEXT000005618717
Référencearticle 15 du décret n°95-596 du 6 mai 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - Dans l'ensemble des dispositions du décret du 6 novembre 1962 susvisé, les mots: << directeur régional de l'industrie et de la recherche >> et << chef de l'arrondissement minéralogique >> sont remplacés par les mots: << directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement >>.
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