Décret n°95-621 du 6 mai 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mai 1995.

TexteDécret n°95-621 du 6 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006442253
Texte parentLEGITEXT000005618719
Référencearticle 1 du décret n°95-621 du 6 mai 1995 (version du 7 mai 1995)Légifrance →

1. Le présent décret fixe les conditions dans lesquelles des personnalités françaises ou étrangères peuvent être recrutées dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture en qualité d'enseignant associé ou invité, à temps plein ou à mi-temps.

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