Décret n°95-621 du 6 mai 1995 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2008.

TexteDécret n°95-621 du 6 mai 1995
RattachementTITRE II : Professeurs et maîtres de conférences associés ou invités à mi-temps.
IdentifiantLEGIARTI000019980917
Texte parentLEGITEXT000005618719
Référencearticle 10 du décret n°95-621 du 6 mai 1995 (version du 21 décembre 2008)Légifrance →

1. Les maîtres de conférences associés à mi-temps sont nommés pour une durée de trois ans suivant la procédure prévue à l'article 3 ci-dessus pour les enseignants associés à temps plein. Cette nomination peut être renouvelée pour une durée qui ne peut être supérieure à trois ans, au vu d'un rapport d'activité et selon les modalités prévues à l'article 3. Les agents publics souhaitant être renouvelés dans leurs fonctions de maître de conférences associé à mi-temps doivent obtenir de l'autorité hiérarchique dont ils relèvent l'autorisation prévue au quatrième alinéa de l'article 9.

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