1. Les enseignants invités à mi-temps sont nommés dans les mêmes conditions que les enseignants invités à temps plein pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois sans pouvoir excéder un an. Leurs obligations de service sont égales à la moitié de celles des enseignants associés à temps plein.
Décret n°95-621 du 6 mai 1995 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 7 mai 1995.
TexteDécret n°95-621 du 6 mai 1995
RattachementTITRE II : Professeurs et maîtres de conférences associés ou invités à mi-temps.
IdentifiantLEGIARTI000006442265
Texte parentLEGITEXT000005618719
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