1. Les nominations des professeurs et maîtres de conférences associés sont prononcées par les autorités compétentes pour la nomination des enseignants-chercheurs titulaires de même catégorie sur la proposition du conseil scientifique de l'établissement concerné. Cette proposition doit être accompagnée de l'avis favorable du conseil d'administration de l'établissement ou de l'instance qui en tient lieu.
Décret n°95-621 du 6 mai 1995 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 7 mai 1995.
TexteDécret n°95-621 du 6 mai 1995
RattachementTITRE Ier : Professeurs et maîtres de conférences associés ou invités à temps plein.
IdentifiantLEGIARTI000006442255
Texte parentLEGITEXT000005618719
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.