Arrêté du 2 mai 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mai 1995.

TexteArrêté du 2 mai 1995

IdentifiantLEGIARTI000006553280

Texte parentLEGITEXT000005618735

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mai 1995 (version du 7 mai 1995)Légifrance →

1. Le règlement financier annexé au présent arrêté est approuvé (1).

2. (1) Le règlement financier pourra être consulté à l'Opéra national de Paris, 120, rue de Lyon, 75012 Paris.

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