Arrêté du 5 mai 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1996.

TexteArrêté du 5 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006789981
Texte parentLEGITEXT000005618743
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 mai 1995 (version du 1er janvier 1996)Légifrance →

1. Les échelles de traitement des praticiens-conseils comportent un échelon de base et six échelons, à l'exception de l'échelle 103 qui comporte un échelon de base et deux échelons. A l'intérieur de chaque échelle, le passage de l'échelon de base à chacun des échelons suivants donne lieu à une majoration de 10 p. 100 du traitement correspondant au coefficient de base.

2. Les praticiens-conseils assurant le contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles sont classés aux échelles de traitement ci-après :

3. - échelle 103 : chirurgiens-dentistes-conseils stagiaires ne possédant pas le diplôme de docteur en chirurgie dentaire ;

4. - échelle 108 : médecin-conseil stagiaire et chirurgien-dentiste conseil stagiaire possédant le diplôme de docteur en chirurgie dentaire (échelon 0, 1 ou 2). Chirurgien-dentiste-conseil ne possédant pas le diplôme de docteur en chirurgie dentaire, après titularisation (tous les échelons) ;

5. - Echelle 113 : médecin-conseil, chirurgien-dentiste-conseil possédant le diplôme de docteur en chirurgie dentaire, après titularisation ;

6. - échelle 123 : médecin-conseil chef de service ;

7. - échelle 128 : médecin-conseil chef de service auprès du service médical national ;

8. - échelle 133 : médecin-conseil régional adjoint ;

9. - échelle 140 : médecin-conseil régional ;

10. - échelle 153 : médecin-conseil national adjoint ;

11. - échelle 163 : médecin-conseil national.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006789981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.