Arrêté du 5 mai 1995 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1996.

TexteArrêté du 5 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006789982
Texte parentLEGITEXT000005618743
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 mai 1995 (version du 1er janvier 1996)Légifrance →

1. Les praticiens-conseils qui ont exercé leur profession pendant moins de cinq ans au moment de leur recrutement débutent à l'échelon de base de leur échelle.

2. Ceux d'entre eux qui ont exercé leur profession pendant plus de cinq ans et moins de dix ans sont classés au 1er échelon.

3. Ceux d'entre eux qui ont exercé leur profession pendant plus de dix ans sont classés au 2e échelon.

4. Le titre d'ancien interne d'un centre hospitalo-universitaire ou d'ancien interne en médecine spécialisée, compte pour cinq années d'exercice de la profession.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006789982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.