Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-608 du 6 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006676008
Texte parentLEGITEXT000005618751
Référencearticle 11 du décret n°95-608 du 6 mai 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Le titre II du même décret susvisé est ainsi modifié: I. - Il est ajouté à l'article 25 un deuxième alinéa ainsi rédigé: << Ces prescriptions sont également applicables aux travailleurs indépendants. >> II. - Au quatrième alinéa de l'article 27, les mots: << le chef d'établissement >> sont remplacés par l'expression << l'utilisateur >>. III. - A l'article 34, le mot << travailleurs >> est remplacé par le mot << utilisateurs >>. IV. - Au premier alinéa de l'article 37, l'expression: << l'ouvrier préposé >> est remplacée par l'expression: << le travailleur préposé >>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.