Texte publié au Journal officiel
1. Art. 23. - Le titre XV du même décret est ainsi modifié: I. - A l'article 221, le mot << travailleurs >> est remplacé par le mot << personnes >>. II. - L'article 222 est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 222. - Le port de lunettes de sûreté est obligatoire pour tous travaux sur des matériaux durs susceptibles de produire des éclats. >> III. - A la fin de l'alinéa 2 de l'article 223, il est ajouté une phrase ainsi rédigée: << Lors de ces travaux, les travailleurs indépendants et les employeurs visés à l'article L. 235-18 du code du travail sont également tenus de porter des moyens de protection individuelle appropriés. >> IV. - A l'article 224, il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé: << Lors de ces travaux, les travailleurs indépendants et les employeurs visés à l'article L. 235-18 du code du travail sont également tenus de porter des appareils respiratoires appropriés et en bon état de fonctionnement. >> V. - A l'article 225, le mot << travailleurs >> est remplacé par le mot << personnes >>. VI. - A l'article 226, il est ajouté un second alinéa rédigé comme suit: << Lors de ces travaux, les travailleurs indépendants et les employeurs visés à l'article L. 235-18 du code du travail sont également tenus de porter des plastrons de sauvetage. >>