Texte publié au Journal officiel
1. Art. 27. - Le décret du 2 octobre 1986 susvisé est ainsi modifié: I. - Entre le premier et le second alinéa de l'article 1er (I), il est inséré un alinéa ainsi rédigé: << Les dispositions des articles 2, 4, 6 (I, II, III, IV, V, VI, VII), 7 (I, II, III A), 8, 9, 15, 17 (V), 23, 24, 25, 26 et 27 du présent décret s'appliquent aux travailleurs indépendants et aux employeurs tels qu'ils sont mentionnés à l'article L. 235-18 du code du travail. >> II. - Dans l'ensemble de l'article 15, l'expression: << ou le travailleur indépendant >> est ajoutée après le mot << employeur >>. III. - A l'article 23, il est ajouté un IV ainsi libellé: << IV. - Les prescriptions des I, II et III ci-dessus sont mises en oeuvre par le travailleur indépendant lorsqu'il est détenteur de la source. >> IV. - Au I de l'article 24, il est ajouté après le mot << employeur >> l'expression: << ou tout travailleur indépendant >>. CHAPITRE VI Modifications du décret no 88-120 du 1er février 1988