Texte publié au Journal officiel
1. Art. 30. - Le décret du 14 novembre 1988 susvisé est ainsi modifié: I. - L'article 1er est complété par un III ainsi rédigé: << III. - Les articles 2, 3, 4 et 5 (I à IV), 45 a, 48 (III à V), 49, 50 (I, 2e alinéa du II, III b), 51 (I, II a, b et c 3e tiret) et 52 (I) sont applicables aux travailleurs indépendants et aux employeurs mentionnés à l'article L. 235-18 du code du travail. >> II. - A l'article 4: 1o Les mots << la sécurité des travailleurs >> sont remplacés par les mots << la sécurité du travail >>; 2o Il est ajouté une phrase ainsi rédigée: << Ces normes peuvent également être rendues obligatoires pour ce qui concerne les installations mises en oeuvre par les travailleurs indépendants et les employeurs visés au III de l'article 1e. >> III. - A l'article 5: 1o Au II, les mots << un personnel qualifié >> sont remplacés par les mots << des personnes qualifiées >>; 2o Au III et au IV, le mot << travailleurs >> est remplacé par le mot << personnes >>. IV. - A l'article 49: 1o Au troisième alinéa du c, l'expression: << tout le personnel intéressé >> est remplacée par l'expression: << toute les personnes intéressées >>; 2o Au sixième alinéa du II, les mots: << tout le personnel est présent >> sont remplacés par les mots: << toutes les personnes sont présentes >>. V. - A l'article 50: 1o Au deuxième alinéa du II, après les mots: << Ces travailleurs >>, est insérée l'expression: << , ainsi que les travailleurs indépendants et les employeurs mentionnés à l'article L. 235-18 du code du travail, >>; 2o Au b, après les mots << entreprise extérieure >> sont insérés les mots << , travailleurs indépendants inclus, >>. VI. - A l'article 51: 1o Au I, le mot << travailleurs >> est remplacé par le mot << intervenants >>; 2o Au c du II, les mots: << ou travailleur indépendant ou employeur mentionné à l'article L. 235-18 du code du travail >> sont ajoutés après: << un personnel >>. CHAPITRE IX Modifications du décret no 90-277 du 28 mars 1990