Texte publié au Journal officiel
1. Art. 31. - Le décret du 28 mars 1990 susvisé est ainsi modifié: I. - A l'article 1er est ajouté l'alinéa suivant: << Sans préjudice du deuxième alinéa ci-dessus, les dispositions des articles 2 à 12 s'appliquent aux travailleurs indépendants et aux employeurs tels qu'ils sont mentionnés à l'article L. 235-18 du code du travail. >> II. - Au premier alinéa de l'article 12, les mots: << l'employeur doit fournir les mélanges respiratoires adaptés >> sont remplacés par les mots: << les mélanges respiratoires doivent être adaptés >>. Le second alinéa du même article est remplacé par l'alinéa suivant: << La conformité de la teneur en oxygène des mélanges avec les dispositions de l'article 8 doit en outre être vérifiée par analyse avant utilisation. >> TITRE III DISPOSITIONS FINALES