Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-608 du 6 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006676001
Texte parentLEGITEXT000005618751
Référencearticle 4 du décret n°95-608 du 6 mai 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le titre II du même décret est ainsi modifié: I. - Au deuxième alinéa de l'article 8, les mots: << ouvriers non qualifiés >> sont remplacés par les mots: << personnes non qualifiées >>. II. - Au premier alinéa de l'article 9, les mots: << les travailleurs doivent être protégés contre >> sont remplacés par les mots: << les mesures nécessaires doivent être prises pour éviter >>.
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